Vie Privée

Afin de vous informer au mieux, et de garantir la protection la plus optimale, il est nécessaire de définir les termes fréquemment utilisés dans cette Déclaration.

STIB

La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Association de droit public, dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, Rue Royale 76, et ayant comme numéro d’entreprise le 0247.499.953 (ci-après la STIB) est le responsable du traitement.

Données de contact

STIB Head Office

Rue royale 76

1000 Bruxelles

www. stib-mivb.be

Cette Déclaration vaut pour les données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement (voyez la définition supra). Elle s’applique également lorsque nous sommes co-responsables du traitement dans le cadre de certains traitements spécifiques (voir infra « Traitements conjoints entre opérateur »). Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de chacun des co-responsables.

En tant que responsable du traitement, nous devons respecter une série d’obligations : garantir vos droits, vous notifier les failles de sécurité, établir un registre, désigner un DPO, etc. En tant que responsables conjoints, nous avons réparti ces obligations et nous les avons consignées dans un accord définissant de manière transparente les responsabilités et les rôles de chacun d’entre nous dans l’exécution de nos devoirs en application de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de et contre chacun des co-responsables.

DPO Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles peut être adressée à l'adresse email suivante : DPO@stib-mivb.brussels.

Cette déclaration s’applique dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services (en ce compris MOBIB), mais également lorsque vous vous rendez dans nos bureaux, KIOSKs et BOOTIKs, ou lorsque vous consultez notre site web, utilisez nos apps (stib-mivb, simbus) participez à une enquête de marché, un questionnaire, un concours, une action ou un événement, vous ou faites quelconque autre usage de nos produits et services.

La Déclaration concerne les personnes suivantes:

• Nos clients, à savoir les utilisateurs réguliers ou non du réseau, indépendamment du titre de transport dont il dispose.

• Concernant nos clients business to business (B2B) :

            -La Déclaration est d’application que si le client B2B est une personne physique,

            -S’il s’agit d’une personne morale, la Déclaration ne s’applique qu’aux données personnelles des personnes physiques. Nous traitons seulement leurs données personnelles dans le cadre de leur relation avec le client B2B (comme les mandataires, les personnes de contact)

• Les non-clients, à savoir des personnes ne disposant pas ou plus d’un titre de transport nominatif et dont les données ont été collectées par divers canaux, tels que les concours, le site web, les réseaux sociaux, les personnes en contacts avec le service contentieux
• Les candidats, à savoir les personnes qui postulent pour un emploi à la STIB, notamment via le site jobs.stib.be.
• Les personnes de contact au sein de nos fournisseurs, soit toute entreprise qui nous fournit des biens et/ou services dans le cadre de nos activités.

NB : Via nos produits et services STIB, vous pouvez également faire usage de services d’autres parties comme chatbot, des sites web de tiers, des forums, et/ou des apps. La STIB n’a pas de contrôle, et n’est pas responsable des informations que vous y placez et la manière dont elles sont traitées. Il vous y appartient d’agir avec prudence et de bien lire la politique/Déclaration de protection de la vie privée de ces tiers.

A. Vous partagez des données avec nous

Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez. Ceci peut se faire de manière téléphonique (par exemple, lorsque vous contactez notre service clientèle), par écrit (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire (online), lorsque vous créez un profil dans MyBOOTIK, lorsque vous nous envoyez un SMS ou un e-mail, lorsque vous vous inscrivez pour un concours ou téléchargez une application STIB), de manière électronique ou verbalement (par exemple, dans un de nos KIOSKs ou BOOTIKs).

B. Nos systèmes collectent des données

Nous utilisons vos données personnelles pour l’usage de nos produits et services (par exemple, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, un numéro de client, un/des code(s) de login et mots de passe). En outre, nos systèmes enregistrent également des données personnelles qui sont générées durant votre utilisation de nos produits et services (par exemple, l’utilisation de Cookies [renvoi politique Cookies]).

C. Des tiers nous communiquent des données

Nous n’achetons pas de données de parties externes. Toutefois, dans le cadre de l’accomplissement correct de nos services, nous faisons dans certains cas usage de données personnelles obtenues via des tiers. Tel est le cas, par exemple, lors de la vérification d’une composition de ménage pour l’octroi de tarifs préférentiels ou le droit aux tarifs dégressifs, que nous pouvons vérifier ou auprès de la BCSS (Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale) ou encore d’intermédiaires pour l’utilisation de nos services Taxibus.

Nous distinguons plusieurs catégories de données. Par exemple, les données personnelles qui peuvent vous identifier comme utilisateur de nos produits et services (votre nom et documents d’identification…), les données personnelles qui nous permettent de vous contacter (par exemple, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone…), les données personnelles indiquant vos caractéristiques personnelles (par exemple, votre âge et votre sexe), les données de facturation et de paiement, toutes les données relatives à votre utilisation de notre site internet et nos applications (sur MyBOOTIK ou via notre service client, les shops, média sociaux, actions, sites web et applications mobiles, concours, etc… ) ainsi que les données que vous communiquez de votre propre initiative, par exemple votre C.V dans le cadre d’une candidature ou d’une question ou plainte à l’intention de notre service clientèle.

En outre, comme la réglementation le dispose, nous ne traitons pas de données sensibles sans que vous ayez au préalable donné votre consentement explicite ou que vous ne nous les communiquiez de votre propre initiative. Nous traitons en effet certaines données relatives à votre santé dans le cadre de la fourniture de services pour moins-valides (p.ex. Taxibus), du droit aux tarifs spéciaux, via la BCSS (Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale), ou encore dans le cadre du traitement des sinistres qui se sont produits sur le réseau.

La STIB mène une politique stricte en ce qui concerne le traitement de données personnelles des mineurs. Si nous savons ou devons savoir que vous êtes âgé de moins de 13 ans, la STIB, demandera en principe l’accord de votre(vos) parent(s) ou tuteur(s). 

Nous utilisons des données anonymes, agrégées, à des fins commerciales et de service et de rapports internes/externes, de statistiques. Ces données ne peuvent jamais se rapporter à une personne physique déterminée. Quelques exemples : rapports de validation (combien de personnes étaient présentes à un moment donné dans une station, un véhicule déterminé, etc.), des organisations d’événements, des rapports relatifs à l’utilisation d’une ligne déterminée, par exemple, pour déterminer la fréquence d’utilisation.

Par ailleurs, nous vous donnons également la possibilité d’utiliser nos services de manière anonyme via la carte MOBIB Basic. Une telle carte n’est reliée à aucune donnée personnelle.

En tant qu’opérateur des transports publics dans la Région de Bruxelles-Capitale, nous sommes régulièrement en contact avec vos données personnelles. Le traitement de vos données est encadré par un cadre légal, il nous est primordial que vous puissiez être assuré que vos données sont traitées de manière éthique, légale et sécurisée.

En tant qu’opérateur des transports publics dans la Région de Bruxelles-Capitale, nous sommes régulièrement en contact avec vos données personnelles. Le traitement de vos données est encadré par un cadre légal, il nous est primordial que vous puissiez être assuré que vos données sont traitées de manière éthique, légale et sécurisée.

Conformément au principe de licéité du RGPD, nous fondons toujours nos traitements sur une base légale. Ce faisant nous utilisons vos données personnelles uniquement si leur utilisation est justifiée par l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat auquel vous êtes partie (y compris les mesures précontractuelles ainsi que la fin du contrat) ;
• Le respect des dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; (par exemple en matière de comptabilité …) ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public : la STIB est en effet chargée, notamment via l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/07/1996 arrêtant le cahier des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, d’assurer des missions d’intérêt public, à titre principal la fourniture de transports publics dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
• Les intérêts légitimes de la STIB, auquel cas nous veillons toujours à un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée, vos libertés et droits fondamentaux ;
• ou une combinaison de ces fondements.

Si le traitement de vos données personnelles ne rentre pas dans le cadre d’un de ces fondements, nous demandons alors toujours votre consentement de manière préalable. Vous donnez votre consentement via une action positive (comme par exemple cocher une case). Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

Nous traitons des données personnelles à des fins diverses, en ne traitant, conformément aux principes de limitation de la finalité (les données ne peuvent être traitées que pour la finalité prévue) et de minimisation, que les données strictement nécessaires à la réalisation de la finalité prévue. Si une autre finalité que celle prévue initialement est envisagée, vous serez prévenu et votre consentement sera requis. Cela est exclu dans le seul cas où l’établissement de statistiques serait la nouvelle finalité envisagée. Le détail des finalités se trouve infra.

Nous avons nommé un DPO, lequel nous fournit des conseils en matière de règles applicables relatives à la protection des données. Celui-ci nous aide également à vérifier si nous respectons bien ces dernières.

Nous ne mettons vos données à la disposition des employés ou des sous-traitants que si celles-ci sont strictement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Pour les nouveaux processus de traitement, ainsi que pour les processus existants, susceptibles d'engendrer un risque élevé, nous réalisons en amont une analyse d’impact de la protection des données afin de déterminer les mesures de sécurité les plus appropriées.

En outre, nous avons également pris les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées dans le but de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

Conformément au principe de conservation des données du RGPD, la STIB conserve vos données pour une durée préalablement déterminée. La STIB a ainsi déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données personnelles. Cette durée varie selon les différentes finalités prévues, et doit tenir compte des éventuelles obligations légales.

Vos données sont conservées, au maximum, durant le temps nécessaire pour le traitement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ce délai varie en fonction de la finalité qui est visée.

Le délai de conservation peut parfois être très court. Parfois, le délai peut être plus long, par exemple pour remplir nos obligations légales ou par nécessité juridique (dans le cadre d’un contentieux). Les données archivées ne sont jamais accessibles que de manière limitée. Après écoulement du (des) délai(s) de conservation applicable(s), les données personnelles sont effacées ou rendues anonymes à des fins statistiques internes ou externes.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tierces parties.

Si nous ne vendons jamais vos données, dans certains cas, nous les transmettons à des tierces parties à différentes fins :

• Au cas où ceci est nécessaire pour notre prestation de services

Certaines de nos bases de données sont rendues accessibles à des tierces parties qui travaillent pour notre compte et nous assistent dans la fourniture de nos produits et services. Songez par exemple à la sous-traitance de certaines missions RH (recrutement, évaluation externe (assessment), …) ou les tâches de technologie de l’information (Support IT). 

La transmission de vos données à ce sujet a lieu uniquement pour les finalités pour lesquelles la STIB traite elle-même vos données comme responsable de traitement et se limite aux données dont ces tierces parties ont besoin pour l’accomplissement de leur tâche pour notre compte (sous-traitant).

• Existence d’une obligation légale

Nous nous référons à ce sujet à ce qui a déjà été mentionné plus haut à propos de la justification de l’utilisation de vos données personnelles. Vos données pourraient être transférées à des autorités publiques administratives ou judiciaires (par exemple demande de la police, d’un juge d’instruction, justifié par un mandat, ou d’un procureur du roi par le biais d’une apostille). 

• Au cas où il y a un intérêt légitime pour la STIB

Nous ne transmettrons vos données personnelles que si notre intérêt légitime l’emporte sur vos droits et libertés fondamentales, Nous vous informerons également toujours de manière transparente. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à des contrôleurs de crédit, des bureaux de recouvrement et des prestataires de services juridiques, ainsi qu’à des partenaires avec lesquels nous collaborons dans le cadre d’une action spécifique (par exemple, un bureau de voyages, pour un concours STIB lors duquel vous pouvez gagner un voyage).

• Au cas où vous nous y autorisez.

Si la STIB transmettait des données personnelles à des tiers dans d’autres situations, cela aura alors toujours lieu suite à une notification explicite, dans laquelle des informations sont données sur le tiers, les finalités de la transmission et le traitement lui-même. Cette notification sera le préalable à la collecte nécessaire de votre consentement pour la réalisation de ce nouveau traitement. Veuillez noter que, dans le cas où ce nouveau traitement impliquerait des données sensibles (telles que des données relatives à la santé), votre consentement explicite sera alors demandé. Par exemple, comme déjà mentionné supra, en cas de traitement d’un sinistre, nous devons fournir vos données personnelles et éventuellement des données relatives à votre santé à des compagnies d’assurance, à des experts (médicaux), à des avocats, etc. A cette fin, nous vous demanderons préalablement votre consentement explicite, sauf si vous nous transmettez vous-même ces données.

• Rédaction de rapports externes

Nous utilisons des données anonymes, agrégées, à des fins de rédaction de rapports externes, d’établissement de statistiques,... Ces données ne peuvent jamais se rapporter à une personne physique déterminée. Quelques exemples : rapports de validation (‘combien de personnes étaient présentes à un moment donné dans une station, un véhicule déterminé, etc.), des organisations d’événements, des rapports relatifs à l’utilisation d’une ligne déterminée, par exemple, pour déterminer la fréquence d’utilisation. La STIB garantit à chaque fois que les parties auxquelles sont transmises ces données ne puissent jamais réduire les données reçues de notre part à une personne physique identifiable (anonymisation).

Transfert des données au sein de l’Espace Economique Européen

Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées au sein de l’Espace Economique Européen. Au sein de l’Espace Economique Européen, sachez que les données personnelles bénéficient partout du même niveau de protection, puisque l’ensemble de cet espace est soumis au RGPD.

Transfert des données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous transférons vos données personnelles et/ou octroyons l’accès à celles-ci à un sous-traitant situé dans des Etats non membres de l’Espace Economique Européen uniquement lorsque :

• il se situe dans un Etat qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ;
• des garanties appropriées ont été mises en oeuvre conformément au RGPD, comme par exemple:
• la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les pays tiers (2010/87/UE) ;
• le recours à des règles d’entreprises contraignantes approuvées ou ;
• l’application d'un code de conduite approuvé.

Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'EEE cessera immédiatement si la décision d'adéquation ou toute autre garantie équivalente sur laquelle repose ce transfert est invalidée ou s’il n’est plus satisfait aux conditions.  

Pour obtenir plus d’informations et/ou une copie des garanties prises, il vous suffit de nous contacter via notre formulaire de contact ou de nous adresser un email.

Nous nous référons à ce sujet à la déclaration distincte relative à la politique en matière de Cookies que vous retrouverez également sur notre site web.

Si vous voulez contacter le service Customer Care de la STIB (service client), à propos de cette Déclaration de protection des données à caractère personnel (par exemple, pour modifier vos paramètres en matière de vie privée), vous pouvez le faire entre autres par écrit, par téléphone ou par e-mail. Toutes les informations relatives au Customer Care de la STIB peuvent être consultées ici.

Pour davantage d’informations à propos de cette Déclaration de protection des données personnelles ou pour des plaintes relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact avec le Data Protection Officer de la STIB via DPO@stib-mivb.brussels 

La STIB peut de temps à autre modifier cette Déclaration de protection des données personnelles, par exemple, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires ou à l’évolution ou l’émergence de nouvelles activités de traitement de la STIB. Nous vous invitons à toujours consulter la dernière version de cette Déclaration via notre site web (https://www.stib-mivb.be). Nous vous informerons préalablement via notre site web. La date de la dernière modification figure toujours en haut de ladite Déclaration.

Pour les plaintes relatives au traitement de vos données personnelles par la STIB, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données.

Par courrier postal :

Autorité de Protection des Données Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles +32 (0)2 274 48 00

Par email : contact@apd-gba.be

Via le site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Le RGPD vous confère des droits qui vous assurent le contrôle sur vos données à caractère personnel. Veuillez noter que pour exercer vos droits, et pour éviter toute divulgation illicite de vos données personnelles, nous devons vérifier votre identité.

Vous pouvez exercer vos droits au respect de la vie privée gratuitement, sauf si votre demande est manifestement non-fondée ou déraisonnable, à savoir en raison de son caractère répétitif. Dans un tel cas – conformément à la législation relative à la protection de la vie privée – nous avons le droit et le choix de (i) de porter en compte une indemnité raisonnable (compte tenu des frais administratifs pour fournir les informations ou effectuer la communication demandée et des frais qui vont de pair avec les mesures demandées), ou (ii) de refuser de donner suite à votre demande.

Si vous introduisez votre demande de manière électronique, les informations sont, si possible, fournies de manière électronique, sauf si vous demandez qu’il en soit autrement. Si vous nous adressez une demande via voie postale, nous vous répondrons par le même biais. Nous appliquerons en somme une symétrie des moyens de communication, sauf si vous demandez qu’il en soit autrement. En tous les cas, nous vous fournissons une réponse succincte, transparente, compréhensible et facilement accessible.

Nous réagissons le plus rapidement possible à votre demande, et en tout cas dans le mois de la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, le délai peut encore être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois de la réception de la demande.

Nous vous informerons toujours dans notre réponse de la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Par courrier postal :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

Par email : contact@apd-gba.be

Via le site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Vous avez des questions ou vous souhaitez exercez vos droits sur vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Data Protection Officer via le formulaire mis à votre disposition.

Ce formulaire vous permettra, entre autres, de demander :

• à recevoir une copie des données personnelles que la STIB détient à votre sujet
• à vous opposer à certains traitements réalisés sur vos données personnelles
• à effacer les données personnelles que la STIB détient à votre sujet dans les limites des bases légales
• à obtenir votre historique d’achats de plus d’un an

Mais pas uniquement ! Le Data Protection Officer répondra à toutes les questions relatives au GDPR que vous avez posées à l’adresse dpo@stib-mivb.brussels.

Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :

STIB

62 rue des Colonies

1000 Bruxelles

Belgique

En cas de demande écrite, celle-ci devra être signée et accompagnée de la copie du recto de votre carte d’identité ainsi que de votre carte MOBIB si vous en détenez une. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. 

Notre délai de réponse :

Concernant vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, notre délai de réponse, conformément à la loi, est au maximum de 30 jours calendriers.

Essayez d’être le plus précis possible en ce qui concerne les données qui font l’objet de votre demande (vos données de candidat, d’achats, de validation ou toutes vos données) afin que l’on puisse répondre au mieux à votre demande.

Gardez à l’esprit qu’une partie des réponses se trouve peut-être dans notre Déclaration de vie privée.

 Concernant votre droit d’accès : Vous recevrez gratuitement une copie de vos données dans un format électronique dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai sera prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas d’une charge de travail trop importante, cette prolongation vous sera toujours signifiée dans le mois suivant votre requête, et justifiée. Nous attirons votre attention sur le fait que votre droit d’obtenir une copie n’aboutira pas si celui-ci porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Concernant votre droit à l’oubli : Nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données personnelles, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants ou encore dans le cadre de la nécessité de certaines données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous vous informerons plus amplement à ce sujet dans la réponse à votre demande.

Vous avez le droit, à tout moment, d’apprendre de la STIB si nous traitons ou non vos données personnelles, et si nous les traitons, de consulter et ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées;
• les destinataires ou les catégories de destinataires (y compris les destinataires dans les pays tiers, le cas échéant) ;
• si possible, le délai de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de ce délai ;
• l’existence de vos droits à la protection de la vie privée ;
• le droit de déposer une plainte à la STIB via DPO@stib-mivb.brussels ou directement auprès de l’autorité de contrôle;
• les informations dont nous disposons quant à la source des données si nous obtenons des données personnelles d’un tiers ; et
• l’existence d’une prise de décision automatisée.

Vous avez le droit de faire corriger sans délai vos données personnelles incomplètes, erronées, inadéquates ou dépassées.

Pour garder les données à jour, comme lors d’un déménagement ou d’un changement de votre adresse e-mail, nous vous demandons donc de nous signaler tout changement via notre service client, soit par téléphone ou par mail via notre formulaire de contact.

Vous avez le droit, dans les cas suivants de faire supprimer vos données personnelles :

• vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées par la STIB ;
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par la STIB ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’y a pas de motifs plus importants, légitimes pour le traitement/la poursuite du traitement par la STIB;
• vos données personnelles ont été traitées de manière illicite, non conformément au RGPD et à la loi belge ;
• vos données personnelles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit national auquel la STIB est soumis ; 
• vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre d’un site internet adressé aux enfants;
• pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée ;

          Veuillez noter que si vous avez été candidat (renvoi  traitement infra) à un poste à la STIB, vous pouvez supprimer vos données en vous rendant sur jobs.stib. Veuillez cependant garder à l’esprit que la suppression de votre compte vous empêchera de vous porter de nouveau candidat.

Vous avez le droit, sur la base de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la STIB ou l’intérêt général. La STIB arrêtera le traitement de vos données personnelles, sauf si la STIB peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits ou liberté ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

De cette manière votre demande n’aboutira pas :

• si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat
• si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement
• si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice

Vous ne souhaitez recevoir aucune forme de communication commerciale ? Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans devoir indiquer de motif, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou pour des promotions et/ou de désactiver les actions par téléphone, poste, sms ou e-mail. Vous pouvez à cette fin prendre contact avec le service clients de la STIB ou via le site web, ou vous rendre à un KIOSK ou BOOTIK STIB, ou encore modifier votre profil online via MyBOOTIK.

Les utilisateurs du site web qui ne sont pas clients de la STIB ne recevront des communications commerciales par sms et/ou e-mail qu’après qu’ils ont donné leur consentement clair à ce sujet.

Cette opposition au traitement de vos données dans le cadre du marketing direct est naturellement sans préjudice notre droit de vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou si la loi nous y oblige.

Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si un des éléments suivants est d’application :

• vous contestez l’exactitude de ces données personnelles : leur utilisation est limit ée durant une période qui permet à la STIB de contrôler l’exactitude des données ;
• le traitement de vos données personnelles est illicite : au lieu d’effacer vos données, vous demandez la limitation de leur utilisation ; leur traitement n’est pas conforme au RGPD et la loi belge ;
• La STIB n’a plus besoin de vos données pour les finalités de traitement originaires, mais en a besoin pour introduire, exercer ou étayer une action en justice ;
• au lieu d’effacer vos données, leur utilisation est limitée à intenter, exercer ou étayer l’action en justice. Dans ce cas, au lieu d’effacer vos données, leur utilisation est limitée à intenter, exercer ou étayer l’action en justice. Aussi longtemps qu’il n’y a pas encore eu de décision quant à l’exercice de votre droit à vous opposer au traitement, vous demandez de limiter l’utilisation de vos données personnelles.

Dans la plupart des cas, un certain nombre de données à caractère personnel sont nécessaires pour délivrer des titres de transport. Les données à caractère personnel traitées dépendent du type de titre de transport.

1/ Quelles finalités ?

• Délivrance de la carte MOBIB nominative 

Quelles données ?

La carte MOBIB est un support permettant de charger ensuite un titre de transport anonyme ou un abonnement personnalisé.

La création de la carte MOBIB nominative implique la récolte des données suivantes :

• le nom, le prénom
• le sexe
• la date de naissance
• l’adresse
• les coordonnées (numéro de GSM, adresse électronique)
• une photo
• le numéro de registre nationalCes données sont nécessaires pour la gestion et la mise à jour de notre fichier de clientèle.
• Aucune donnée complémentaire n’est récoltée dans le cas du chargement de titres de transport anonymes sur la carte MOBIB.
•  

Quelle justification ?

Nous traitons ces données afin de remplir la mission d’intérêt public qui nous a été confiée de manière réglementaire, à savoir la fourniture d’un service de transport dans la Région de Bruxelles-Capitale.

En outre, la STIB a besoin de ces données afin de remplir ses obligations contractuelles. En effet, la fourniture du service de transport ne serait pas possible sans le traitement de ces données.

Toutefois, le transport peut également avoir lieu avec une carte anonyme telle qu’une carte MOBIB Basic ou un ticket papier.

Quelle est l'origine des données ?

Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, lors de l’achat d’une carte MOBIB nominative.

Si vous recevez votre carte MOBIB par le biais d’un système de tiers payant, ces informations peuvent également être fournies à la STIB par ce tiers.

Vos données sont-elles transmises ?

Les paiements relatifs à l’achat d’une carte MOBIB s’effectuent par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement, auxquels nous transmettons vos données bancaires afin de réaliser le paiement.

Nous pouvons également partager ces données avec d’autres prestataires de services de transport. Par exemple, lorsque vous optez pour un titre de transport interopérable. Vous pouvez par exemple disposer d’une carte MOBIB émise par la SNCB, dans ce cas-là, votre consentement quant au partage des données vous sera demandé lors de votre premier achat de titre.

Ces données peuvent également être transmises dans le cadre d’un système de tiers-payant. Lorsque votre employeur prend en charge votre carte MOBIB, celle-ci pourrait être envoyée à votre employeur.

Quel est le délai de conservation ?  

Nous conservons ces données pour une durée maximale de 1 an après la fin de la durée de validité de votre carte (5 ans) additionnée à la durée de validité de votre dernier titre de transport (maximum 3 ans).

2/ Quelle est la finalité ?

• Délivrance d’un abonnement personnalisé

Quelles données ?

Un abonnement donnant accès à l’ensemble du réseau de la STIB ou MTB peut être chargé sur une carte MOBIB. Dans ce cas, les données suivantes peuvent être ajoutées à celles récoltées pour la création de la carte MOBIB :

• la composition familiale
• le numéro de plaque d’immatriculation et la date de mise en circulation (en cas de l’obtention préalable de la prime « Bruxell’air»)
• le type de client (le cas échéant : le statut social, le handicap, bénéficiaires du statut de solidarité nationale pour les victimes d’actes de terrorisme)
• l’attestation de fréquentation scolaire pour les + 18 ans

Les données récoltées nous permettent de déterminer le tarif adéquat (vérification de votre droit à certains types d’abonnement, notamment, pour les enfants/seniors/personnes avec un statut BIM ou à charge d’un CPAS ou encore tarif dégressif potentiellement applicable selon la composition du ménage).

Quelle justification ?

Nous traitons ces données afin de remplir la mission d’intérêt public qui nous a été confiée de manière réglementaire, à savoir la fourniture d’un service de transport dans la Région de Bruxelles-Capitale.

En outre, la STIB a besoin de ses données afin de remplir ses obligations contractuelles. En effet, la fourniture du service de transport ne serait pas possible sans le traitement de ses données.

Quelle est l'origine des données ?

Nous recueillons ces informations au moment du chargement de votre abonnement sur votre carte MOBIB. Si vous recevez un abonnement par le biais d’un système de tiers payant, ces informations peuvent également être fournies à la STIB par ce tiers.

Vos données sont-elles transmises ?

Les paiements relatifs à l’achat d’un titre de transport s’effectuent par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement, auxquels nous transmettons vos données bancaires afin de réaliser le paiement.

Nous pouvons également partager ces données avec d’autres prestataires de services de transport. Par exemple, lorsque vous optez pour un titre de transport interopérable. Vous pouvez par exemple disposer d’une carte MOBIB émise par la SNCB, dans ce cas-là, votre consentement quant au partage des données vous sera demandé lors de votre premier achat de titre.

Ces données peuvent être transmises dans le cadre de contrat tiers-payant. Lorsque votre employeur prend en charge votre carte MOBIB, celle-ci pourrait être envoyée à votre employeur.

Quel est la durée conservation ?

Nous conservons ces données pour une durée maximale de 1 an après la fin de la durée de validité de votre carte (5 ans) additionnée à la durée de validité de votre abonnement (1 an).

3/ Quelle finalité ?

• Délivrance de titres de transport via la carte MOBIB anonyme (« carte Basic »): La carte Basic est anonyme : nous ne collectons aucune donnée personnelle.

4/ Quelle finalité ?

• Délivrance de tickets papier

Nous ne collectons, donc ne traitons aucune donnée à caractère personnel au niveau des titres de transport sous forme papier. 

La STIB collecte et traite vos données personnelles dans le contexte d'une mission d'intérêt public qui consiste à échanger des données personnelles afin de faciliter l'interopérabilité, c’est-à-dire l’utilisation d’une même carte sur différents réseaux, et de simplifier la gestion de la carte MoBIB par tous les opérateurs de transport public individuellement. Il est important de noter que dans ce cadre, la STIB agit comme responsable conjoint du traitement avec Brussels Mobility Card (BMC) et les autres opérateurs de transports 

Quelles données ?

Les informations relatives à la MoBIB (numéro MoBIB, numéro de série, date d'expiration, active ou désactivée- les titres de transport chargés sur la carte (numéro de produit, première et dernière validation, départ et dernier arrêt, classe, durée de validité); une application informatique centralise ces données, il s’agit du « CenSy ».

Quelle justification ?

Mission d’intérêt public (cf. supra). Les données personnelles sont traitées uniquement pour permettre et promouvoir l'interopérabilité entre BMC et les quatre opérateurs de transport via le CenSy.

Dans ce cadre, les données ne seront pas traitées par la STIB pour ses propres fins.

Vos données sont-elles transmises ?

Le traitement implique par nature une transmission des données entre BMC et les opérateurs de transport.

Quelle est la durée de conservation ?

Vos données sont conservées le temps de la validité de votre carte Mobib, durée prolongée de 3 ans.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la nature de ces traitements, nous vous invitons à consulter la Déclaration de Brussels Mobility Cards.

Quelle finalité ?

• Transport public à la demande, de porte à porte, pour les personnes handicapées éventuellement accompagnées d’une personne valide.

Quelles données ?

• le nom, le prénom
• le lieu et la date de naissance
• le numéro de la carte d’identité
• le numéro de registre national
• données financières (provision)
• données relatives à la santé
• bénéficiaires du statutde solidarité nationale pour les victimes d’actes de terrorisme »

Quelle justification ?

Nous traitons ces données afin de remplir la mission d’intérêt public qui nous a été confiée de manière réglementaire, à savoir la fourniture d’un service de transport dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le transport des personnes handicapées est explicitement mentionné dans le contrat de gestion qui lie la STIB à la Région de Bruxelles-Capitale.

Quelle est l'origine des données ?

Nous collectons ces données auprès de vous lors de votre première réservation.

Vos données sont-elles transmises ?

Nous (le Customer Care) pouvons transmettre ces informations à des tiers qui effectuent ces trajets à notre demande (nous avons en effet un partenariat avec « taxis verts »).

Quelle est la durée de conservation ?

Nous conservons ces données pour une durée maximale de 5 ans après la dernière réservation.

Quelles finalités ?

• Prévoir un nombre adéquat de véhicules au vu du nombre de voyageurs
• Anticiper la demande

Si vous voyagez avec un titre de transport de la STIB, vous devez valider ce dernier avant ou au moment de monter à bord du véhicule.

La STIB doit connaître les endroits où les voyageurs utilisent les transports en commun, afin de pouvoir, entre autres, gérer les flux, adapter l’offre de services à la demande, déterminer plus précisément nos besoins budgétaires. La STIB ne vérifie pas quel est le client qui utilise les transports en commun, ni à quel endroit.

Nous pouvons utiliser ces données pour détecter tout problème technique éventuel. À cet effet, nous pouvons être amenés à partager des données avec d’autres sociétés de transports en commun.

Par ailleurs, nous pouvons également utiliser ces données à d’autres fins, telle que le comptage des voyageurs, lesquelles seront précisées ultérieurement au niveau de la présente déclaration de confidentialité.

Nous utilisons ces données sous forme pseudonymisée. Cela signifie que les données ne peuvent plus être associées directement à une personne, sauf dans le cas d’une demande d’accès de votre part et seulement dans la limite de 6 mois.

Les données sont anonymisées après 6 mois.

Quelles finalités ?

• Répondre (de manière plus ou moins personnalisée selon le désir du client) aux questions posées
• Accompagner le client dans la résolution d’un problème rencontré

Quelles données ?

Les données fournies par la personne prenant contact avec le Customer Care ainsi que toutes les données préalablement recueillies dans le cadre d’une relation client (renvoi finalité 1).

De plus, nous pouvons enregistrer les appels, ceci est mentionné avant la mise en relation avec l’un de nos collaborateurs, la possibilité vous est alors offerte de refuser cet enregistrement.

Quelle justification ?

Nous traitons ces données afin de remplir la mission d’intérêt public qui nous a été confiée de manière réglementaire, à savoir la fourniture d’un service de transport dans la Région de Bruxelles-Capitale. La fourniture de transport ne pourrait être efficace si nous ne répondions pas aux demandes des usagers. 

Quelle est l'origine des données ?

Nous collectons ces données auprès de vous lors de votre appel.

Quelle est la durée de conservation ?

Nous conservons ces données pour une durée maximale de 1 an après la fin de la durée de validité de votre carte (5 ans) additionnée à la durée de validité de votre dernier titre de transport (3ans).

Quelle finalité ?

• Communiquer avec les riverains quant à l'impact des travaux

Quelles données ?

• Données d'identité (nom, prénom)
• Données de contacts (numéro de téléphone)

Quelle justification ?

La STIB traite ces données afin de pouvoir prévenir au mieux les riverains de l’avancée des travaux et donc de l’impact de ceux-ci (notamment sur l’accès aux voitures dans les rues concernées etc…). Ces travaux d'entretien, d’aménagement et d’agrandissement du réseau répondent à une mission d’intérêt public confiée par la Région Bruxelles-Capitale à la STIB, l’information de leur évolution et de leur impact sur la vie quotidienne est quant à elle une possibilité offerte, le traitement est donc justifié par le consentement.

Vos données sont-elles transmises ?

Les données ne sont pas transmises.

Quelle est la durée de conservation ?

Les données ne sont conservées que le temps de la réalisation des travaux

Quelle finalité ?

• Communiquer avec les personnes de contact de nos partenaires, fournisseurs et/ou soumissionnaires

Quelles données ?

• Données d’identité
• Données de contacts
• Curriculum vitae

Quelle justification ?

L’intérêt légitime de la STIB de collecter et traiter des données relatives aux personnes de contact des soumissionnaires, fournisseurs et/ou partenaires, fait partie du processus de négociation et/ou d’exécution de ses prestations contractuelles, de la nécessité de négocier et/ou d’exécuter ledit contrat/marché avec vous ou votre entreprise.

Quelle est la durée de conservation ?

Les données sont conservées 10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle ou 5 ans à partir de la fin de la négociation.

Quelles finalités ?

• Réception et enregistrement des candidatures adressées à la STIB par voie électronique (via le site web ou par e-mail) ou par courrier postal
• Réponse aux candidats
• Gestion du contentieux
• Gestion de la réserve de recrutement
• Réutilisation des résultats des tests, interviews et assessments

• Quelles données?

Nous collectons les données suivantes si vous créez un profil en vue de postuler pour un emploi auprès de la STIB:

• le nom
• la date de naissance
• l’adresse électronique
• Numéro de registre national:

Par ailleurs, nous collectons les données complémentaires suivantes pendant la procédure de recrutement

• le sexe
• l’adresse
• le numéro de téléphone
• les formations suivies
• le curriculum vitae
• toute information que vous nous communiquez volontairement
• le résultat de vos interviews, tests et assessments,, le cas échéant

Quelle justification ?

Nous traitons ces données dans le cadre de la gestion de votre candidature à un emploi actuel ou futur (négociation et potentielle rédaction de votre contrat de travail), ces données sont ainsi traitées dans le cadre d’exécution de mesures précontractuelles

Par ailleurs, nous traitons ces données dans le cadre de notre intérêt légitime, afin de pouvoir identifier et contacter les personnes que nous souhaitons voir participer au processus de recrutement , afin de pouvoir le cas échéant et si c’est pertinent, réutiliser les résultats des tests, interviews et/ou assessments (voir les FAQ sur notre site de recrutement) et in fine afin de recruter le personnel correspondant le plus à la fonction pour laquelle il postule. Nous devons également vérifier l’exactitude des données concernant les compétences (par exemple le permis de conduire).

Quelle est l'origine des données ?

Vous fournissez les données en tant que candidat(e). Les agences de travail intérimaire ou les bureaux externes de recrutement peuvent également nous transmettre ces informations.

Vos données sont-elles transmises ?

Vos données peuvent être transmises à des bureaux externes de recrutement chargés d’effectuer des recrutements pour notre compte. Hormis ce cas, elles ne sont pas transmises à des tiers

Quelle est la durée de conservation ?

Nous conserverons vos coordonnées en tant que candidat(e) pendant une période de 5 ans après la candidature afin de pouvoir vous recontacter dans le cas où vous correspondriez à une autre fonction. Si celle-ci a été retenue, nous transférerons dans notre fichier du personnel les données collectées au cours du processus de candidature.  

Quelles finalités ?

• Imposer une surtaxe dans le cas de la non détention obligatoire d’un titre de transport valide
• Imposer une amende administrative

La STIB effectue des contrôles afin de s’assurer que les passagers sont en possession d’un titre de transport valide, et qu’ils utilisent ce dernier correctement (qu’ils respectent notamment l’obligation de valider lorsqu’ils montent à bord d’un véhicule). Par ailleurs, les contrôleurs de la STIB peuvent également imposer une amende aux usagers qui causent des nuisances au sein du véhicule et aux abords de celui-ci, perturbent le service (endommagement du matériel, ralentissement volontaire des véhicules …). Ils peuvent également verbaliser des infractions spécifiques au code de la route, notamment le stationnement aux points d'arrêt ou la conduite sur son site propre.

Quelles données ?

En cas d’amende, nous collectons les données suivantes :

• le nom, le prénom
• le lieu et la date de naissance
• la nationalité
• le numéro de la carte d’identité
• le numéro de registre national
• le sexe
• le numéro de la plaque d’immatriculation (s’il s’agit d’une infraction impliquant un véhicule)
• l’adresse
• dans le cas d’un mineur d’âge : le nom, le prénom, l’adresse des parents, la date de naissance du tuteur ou des personnes responsables du mineur d’âge
• le numéro du téléphone portable
• les infractions précédentes
• les données de l’abonnement (y compris celles d’autres sociétés de transport en commun)
• l’adresse électronique
• le lieu du contrôle (le numéro du véhicule, le numéro de la ligne, l’arrêt) 

Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir vérifier votre identité, et traiter le dossier relatif à l’amende. Vous pouvez également trouver le détail de cette procédure dans Règles de transport de la STIB publiées sur notre site internet.

Quelle justification ?

Le contrôle des passagers et l’imposition d’amendes administratives impliquent de traitements justifiés par l’exécution de notre mission d’intérêt public. (l’usager doit contribuer au coût du service et des mesures dissuasives doivent être prises pour empêcher les usagers de détériorer le matériel nécessaire à la fourniture de nos services).

Quelle est l'origine des données ?

Nous collectons ces informations auprès de vous lors du contrôle et nous les vérifions/et ou les complétons par le biais des informations reprises via le registre national.

Vos données sont-elles transmises ?

Nous pouvons partager ces données avec la police, un huissier, un avocat, les autorités administratives compétentes.

Quelle est la durée de conservation ?

Le délai de conservation de ces données est déterminé par la loi. Ce délai est de 5 ans, à compter de la verbalisation.

Quelles finalités ? 

• Disposer des informations nécessaires pour pouvoir communiquer avec les parties impliquées dans un litige
• Disposer des informations nécessaires afin de demander un dédommagement en cas de sinistre subi par la STIB
• Disposer des informations nécessaires afin de répondre à une demande de compensation en cas de dommage causé par la STIB

Quelles données ?

• Données d’identité des parties (parties à l’accident) et témoins
• Données de composition de ménage
• Données d’identité de leurs éventuels mandataires (avocats, assureurs)
• Données d’identité fournies par les pouvoirs publics
• Numéro de registre national
• Données financières
• Données relatives à la santé

Quelle justification ?

Cette tâche de gestion découle de l’intérêt légitime de la STIB. Il est important pour la STIB de pouvoir réagir de manière appropriée et donc documentée en cas de contentieux, de sinistre ou de demande de compensation.

Quelle est l'origine des données ?

Les données peuvent nous être communiquées par vous-mêmes mais également par des experts, les compagnies d'assurance, les courtiers d'assurance, les avocats, les huissiers, les notaires, ou encore les images de caméra de surveillance.

Vos données sont-elles transmises ?

Les données traitées dans le cadre de ce traitement peuvent être transmises aux avocats, huissiers, notaires, experts, assurances ainsi que les autorités judiciaires compétentes.

Quelle est la durée de conservation ?

Nous conservons ces données pour une durée maximale de 20 ans après la clôture du dossier (claims), en fonction des délais de prescription applicables.

Quelles finalités ?

• Assurer la sécurité des usagers
• Assuer la sécurité du personnel
• Assurer la sécurité des biens de la STIB
• Permettre une réaction rapide du personel adéquat

La STIB dispose de caméras dans les stations et les véhicules, la présence de celles-ci est indiquée par un pictogramme réglementaire. La Stib a mis en place une politique interne de gestion du parc caméras.                                                                                                                                                                                                                                       

Quelles données ?

Les images des caméras de surveillance

Quelle justification ?

La garantie de la sécurité des usagers et des biens de la STIB fait partie des missions attribuées à la STIB par le la Région de Bruxelles-Capitale, cette mission relève de l’intérêt public.

Vos données sont-elles transmises ?

Les images des caméras de surveillance peuvent être transmises aux autorités judiciaires compétentes (police, le ministère public, le juge d’instruction).

Quelle est la durée de conservation ?

Conformément à la loi caméra, nous ne conservons les images que 30 jours, nous ne les gardons qu’en cas d’incident/accident, ou demande de la police.

1/ Quelle finalité ?

• Envoi de la newsletter

Quelles données ?

• Adresse e-mail

Quelle justification ?

La STIB traite ces données seulement si la personne concernée (client ou non) a donné son consentement.

Le consentement peut être retiré à n’importe quel moment.  Vous ne recevrez alors plus de newsletter de notre part.

Quelle est la transmission des données ?

L’envoi de la newsletter a lieu par l’intermédiaire d’un fournisseur de services, auquel nous transmettons votre adresse e-mail afin de réaliser l’envoi.

Quelle est la durée de conservation ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous n’avez pas retiré votre consentement à l’envoi de la newsletter.

2/ Quelle finalité ?

• Gestions des pages de la STIB sur les réseaux sociaux

Quelles données ?

Données visibles par défaut sur les plateformes :

• Nom et prénom ou pseudonyme
• Photographie de profil ou avatar
• Message de présentation
• Publications
• Messages échangés
• Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur la plateforme concernée Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes

Quelle justification ?

Cette finalité se base sur l’intérêt légitime de la STIB de collecter et traiter des données concernant les utilisateurs des réseaux sociaux (seulement dans le cadre de la consultation/interaction de la page de la STIB). Ces traitements sont effectués sous la responsabilité conjointe de la STIB et des réseaux sociaux.

Quelle est la transmission des données ?

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur les plateformes de réseaux sociaux, hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque plateforme.

Quelle est la durée de conservation ?

Les données sont conservées le temps de l’existence du compte sur le réseau social concerné.

NB : Pour l’exercice de vos droits (cf. supra), vous pouvez directement vous adresser au réseau social concerné. Pour plus d’information, consulter leur politique en matière de protection des données/vie privée.

3/ Quelle finalité ?

• Organisation de jeux concours

Les données des participants à un jeu concours sont traitées par la STIB dans le but d’assurer le bon déroulement du concours. 

Quelles données ?

Nous ne traitons pour cette finalité que des données de contact afin de prévenir la personne concernée des résultats du concours.

Quelle est l'origine des données ?

Vous fournissez vous-même les données pour participer au concours.

Quelle justification ?

La STIB traite ces données seulement si la personne concernée (client ou non) a donné son consentement. Le consentement ne reste valable que pour la participation à un seul concours et peut être retiré à n’importe quel moment. .

Vos données sont-elles transmises ?

Nous ne transmettons pas ces données.

Quelle est la durée de conservation ?

Nous conservons les données pour une durée maximum de 3 mois après la définition du/des gagnant(s).

L’utilisation du site et des applications collectent des données dans 3 circonstances, la principale étant MyBootik (site d’achat et de gestion de vos titres de transport). En plus de Mybootik, des données personnelles sont collectées pour l’open data (système qui permet d’obtenir des données relatives au réseau de transport de la STIB), STIB store (site de vente d’objets liés à la STIB tel que des reproductions de tram …).

1/ Quelle finalité ?

• MyBootik: gestion du profil client: commandes

Quelles données ?

Dans le portail MYBOOTIK, nous vous demandons de renseigner les informations suivantes :

• la civilité
• le code langue
• le nom
• le prénom
• l’adresse e-mail
• le n° de GSM
• la date de naissance
• le mot de passe

Lorsque vous liez votre compte à une carte MOBIB, des informations complémentaires sont récoltées :

• le n° de carte MOBIB
• l’adresse complète
• le n° de registre national
• le droit de bénéficier de tarifs spéciaux
• le droit de bénéficier de fourniture de services pour moins-valides
• la composition de ménage.
• Données de géolocalisation (peeut être désactivé)

Pour garder les données à jour, comme lors d’un déménagement ou d’un changement de votre adresse e-mail, nous vous demandons de modifier les données de profil de votre compte MyBOOTIK. 

Quelle justification ?

Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (la STIB est chargée, via un contrat de gestion, par la Région de Bruxelles-Capitale, d’assurer à titre principal la fourniture de transports publics dans la Région de Bruxelles-Capitale).

Quelle est l'origine des données ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez vous-même lorsque vous créez votre profil dans MyBOOTIK et de manière électronique (par exemple, lors du lien entre votre compte MyBOOTIK et votre carte MOBIB).

Vos données sont-elles transmises ?

Lorsque ceci est nécessaire pour notre prestation de services, certaines de nos bases de données sont rendues accessibles à des tierces parties qui travaillent pour notre compte et nous assistent dans la fourniture de nos produits et services. On peut citer par exemple les tâches de technologie de l’information (Support IT).

Quelle est la durée de conservation ?

Nous conservons ces données pour une durée maximale de 1 an après la fin de la durée de validité de votre carte (5 ans) additionnée à la durée de validité de votre dernier titre de transport (3ans).

2/ Quelle finalité ?

• Open data : gestion des données de contact 

Quelles données ?

• Nom d’utilisateur
• prénom,
• nom
• adresse email
• date de naissance
• le cas échéant nom de l’entreprise
• mot de passe crypté
• adresse IP

Quelle justification ?

Le traitement de ces données se fonde sur l’exécution du contrat, l’open data est une fonctionnalité que vous pouvez décider ou non d’utiliser.

Quelle est l'origine des données ?

Vous fournissez ces informations lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme Open Data.

Vos données sont-elles transmises ?

Nous ne transmettons pas vos données.

Quelle est la durée de conservation ?

Les données sont conservées pour une durée maximum de 6 mois après votre désinscription.

3/ Quelle finalité ?

• Vente en ligne (Stib Store): gestion des commandes

Quelles données ?

• Le nom, le prénom
• l’adresse électronique
• l’adresse postale
• les identifiants de votre compte créé sur stib.store.be
• les données bancaires
• numéro TVA

Quelle justification ?

Le traitement de ces données se fonde sur l’exécution d’un contrat de vente.

L’origine des données

Vous fournissez ces informations lorsque vous décidez d’acheter en ligne.

La transmission de données

Nous transmettons à nos fournisseurs de service de paiement. De plus notre service de vente en ligne est géré par un sous-traitant.

4/Les cookies

Si vous utilisez le site Internet de la STIB des cookies peuvent être placés sur votre appareil. Toutes les informations relatives aux cookies figurent dans la section « politique en matière de cookies  ».

5/ Application mobile 

Quelles données ?

Dans l’application mobile, nous vous demandons de renseigner les informations suivantes :

• la civilité
• le code langue
• le nom
• le prénom
• l’adresse e-mail
• la date de naissance
• le mot de passe

Lorsque vous liez votre compte à une carte MOBIB, des informations complémentaires sont récoltées :

• le n° de carte MOBIB
• l’adresse complète

Quelle justification ?

Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (la STIB est chargée, via un contrat de gestion, par la Région de Bruxelles-Capitale, d’assurer à titre principal la fourniture de transports publics dans la Région de Bruxelles-Capitale).

L’origine des données :

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez vous-même lorsque vous créez votre profil et de manière électronique lors du lien entre votre compte et votre carte MOBIB.

La transmission de données

Lorsque ceci est nécessaire pour notre prestation de services, certaines de nos bases de données sont rendues accessibles à des tierces parties qui travaillent pour notre compte et nous assistent dans la fourniture de nos produits et services. On peut citer par exemple les tâches de technologie de l’information (Support IT).

Le délai de conservation des données

Nous conservons les données d’identification que vous nous communiquez lors de la création de votre compte tant que l’application est installée. les données liées à votre carte MOBIB pour une durée maximale de 1 an après la fin de la durée de validité de votre carte (5 ans) additionnée à la durée de validité de votre dernier titre de transport (3ans).

La STIB réalise des enquêtes et des analyses portant sur ses usagers de différentes manières afin d’adapter au mieux l’offre et la demande et d’assurer un suivi de sa prestation. Afin d’améliorer notre service, il est nécessaire d’être en mesure de pouvoir l’évaluer grâce à la réalisation d'enquêtes de marché, d'analyses de marché et de sondages. Cette évaluation nous permet également de mener une politique de groupes-cibles, d’appliquer une différenciation de prix. Les informations que nous tirons de certaines analyses sont utilisées en interne pour évaluer notre portefeuille de produits et services actuels ainsi que nos processus et à les adapter sur la base des nouveaux développements.

Enfin, selon les termes du contrat de gestion qui nous lie à la Région de Bruxelles-Capitale, il nous faut disposer des informations nécessaires aux rapports annuels d’évaluation. Le rapport consiste en une évaluation systématique des engagements et objectifs des Parties, donc de la STIB. Les résultats de ces analyses et de ces rapports ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

En outre, la STIB réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction et des sondages auprès de ses clients afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs priorités, évaluer les changements et améliorer constamment le service offert aux clients. Les résultats de ses sondages sont directement anonymisés.

Quelles données ?

La STIB peut utiliser toutes les données dont elle dispose au sujet de ses clients afin de mener à bien les analyses susmentionnées. Il s’agit, par exemple, des données contenues dans la base de données des clients, des données relatives à l’utilisation des titres de transport, etc.

Quelle justification ?

Les analyses de s’inscrivent dans le cadre de la mission d’intérêt public confiée à la STIB.

Concernant les enquêtes de satisfaction et sondages réalisés auprès de vous, les données sont traitées sur le fondement de votre consentement (participation à votre initiative).

Quelle est l'origine des données ?

Nous collectons ces données tout au long de votre relation en tant qu’usager avec la STIB. En outre, elles peuvent venir directement de vous à l’occasion d’enquêtes menées sur le terrain.

Vos données sont-elles transmises ?

La STIB fait elle appel à des sous-traitants pour la réalisation de telles enquêtes 

Par ailleurs, dans le cadre des termes du contrat de gestion, nous transmettons parfois des rapports et des analyses au Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale. 

Quelle est la durée de conservation ?

Les rapports relatifs aux études et aux analyses de marché ne contiennent pas de données à caractère personnel. À cet égard, aucun délai de conservation maximal n’a été fixé.

Dans le cadre d’enquêtes policières et judiciaires en cours, les autorités compétentes nous demandent des informations. Il peut s’agir de l’ensemble des données dont nous disposons au sujet d’un ou plusieurs clients, telles que, entre autres, les validations, les images des caméras de surveillance, etc. Cette communication de données s’inscrit dans le cadre d’une obligation légale.